droits de l'enfant
21/11/2024 00:00:00 -
Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Ge...... Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point
08/06/2023 00:00:00 -
Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note le...... Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note les progrès de la France mais invite aussi à de nouvelles avancées. Notamment sur l’écart d’accès
15/09/2022 00:00:00 -
"Aide sociale à l’enfance (ASE), violences intrafamiliales, inceste, harcèlement scolaire, pornogra...... de l’hémicycle", a justifié la présidente du Palais Bourbon. C’est donc sur proposition de Yaël Braun-Pivet que la création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée a été validée par la Conférence
16/02/2023 00:00:00 -
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement
28/10/2025 23:00:00 -
La Roche-sur-Yon (Vendée). Depuis 2021, l’unité de santé de l’aide sociale à l’enfance suit de près ...... que la santé devienne un fil rouge dans le parcours de vie de l’enfant », ajoute Anne Hardy. Quand les frontières s’effacent D’abord en duo avec une infirmière, Mathilde Barré, devenue depuis le bras droit
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... intégrer ces outils permettant à ceux qui ne peuvent parler de s’exprimer. Il ne saurait y avoir de droits fondamentaux des personnes ou de transformation de l’offre médico-sociale sans autodétermination
28/08/2025 00:00:00 -
"La dette financière peut attendre, mais celle que la République contracte envers les enfants sans ...... "La dette financière peut attendre, mais celle que la République contracte envers les enfants sans toit doit, elle, être réglée urgemment", a prévenu la représentante du réseau Jamais sans toit
23/10/2025 00:00:00 -
Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ...... Dans un rapport rendu public le 16 octobre par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, la liste des violations des droits commises par la France à l'encontre des mineurs non accompagnés
17/02/2016 00:00:00 -
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février...... Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses conclusions sur la France en février. Il pointe les progrès à accomplir concernant les enfants handicapés, ceux confiés à l’ASE
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... l’inflation du coût des départs, lourde gestion administrative, normes de sécurité de plus en plus exigeantes… Pour garantir ce droit fondamental, les équipes redoublent d’inventivité en impliquant les premiers
24/11/2016 00:00:00 -
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des ...... Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus
01/07/2025 01:00:00 -
Les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance et la petite enfance doi...... ou l’accueil des enfants (livreurs, plombiers…). Quand et comment contrôler ? La possession et l’authenticité de cette attestation doivent être vérifiées par l’employeur avant toute intervention, puis tous
17/10/2024 00:00:00 -
"La représentation nationale souhaite amorcer un changement de paradigme pour les enfants, leurs fa...... "La représentation nationale souhaite amorcer un changement de paradigme pour les enfants, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent, pour le droit au logement, pour une société
30/05/2024 00:00:00 -
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance...... Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi...... est donc d’accompagner les résidentes dans les procédures administratives et l’hébergement, mais aussi l’accès aux droits, aux soins ou encore aux loisirs. Ils peuvent orienter les femmes et les enfants
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas
03/02/2022 00:00:00 -
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... en la matière : c'est l'objectif de son rapport publié le 2 février. En 2020, le sujet concernait plus de 10,2 % des saisines de l'institution relatives aux enfants. Son bilan ? Un "glissement progressif du droit
31/08/2023 00:00:00 -
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... de "l’été du triste record", pulvérisé dans la nuit du 21 au 22 août : 1 990 enfants sans solution d’hébergement à la suite d’une demande non pourvue au 115 (+ 20 % en un an). "Droit à la santé, à
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi......Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure administrative ou judiciaire de protection de l'enfance (hors aides financières) doit être rédigé
16/11/2022 00:00:00 -
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... initiaux ont été revus à la baisse : d’ici à 2024, 1098 enfants tous issus de pouponnières adhérentes du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) auront droit jusqu’à